NOS MENTIONS LÉGALES

DÉFINITIONS

Le Contenu Éditorial désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par www.perrot-cie.com

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Les Services désignent l’ensemble des services offerts par www.perrot-cie.com aux Utilisateurs.

L’Utilisateur désigne la personne physique, majeure et capable, ou morale utilisant les services offerts par www.perrot-cie.com

OBJET DU SITE ET DESCRIPTIF DU SERVICE FOURNI

La société COMUS S.A.S via www.perrot-cie.compropose la vente en ligne de solutions techniques pour répondre à toutes les problématiques des chantiers en peintures, enduits, vernis et traitements des supports. www.perrot-cie.com propose une gamme de peintures haut de gamme. 

MENTIONS LÉGALES

Le site www.perrot-cie.com est édité par la société COMUS S.A.S – 2 Rue Henri Rol Tanguy – 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON Tel : 01 69 88 13 10 – Internet : www.perrot-cie.com – E-mail : contact@perrot-cie.com 

SIRET 39160347900026 – Code APE 2030Z – S.A.S. au capital de 2 015 000 euros – N°TVA FR 82 785192972

DROIT APPLICABLE

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal d’EVRY.

RESPONSABILITE ET GARANTIES QUANT A L’UTILISATION DU SITE

Les éléments suivants ne seront pas garantis :

– Les anomalies, erreurs ou bugs des informations et services fournis sur le site 
– Les interruptions ou pannes du site 
– La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière

En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée :

– Pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site 
– Quant au contenu des sites sur lesquels renvoient les liens hypertextes 
– En cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (tremblement de terre, etc.)

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments constitutifs du site web www.perrot-cie.com bénéficient, au même titre que les autres œuvres de l’esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle.
– La société Lenoble S.A.S reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant. 
– L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de société COMUS S.A.S. 
– Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque). 
– Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société COMUS S.A.S. 
– La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

LIMITATION DE RESPONSABILITE ET LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de COMUS S.A.S.
Sur autorisation préalable et expresse, COMUS S.A.S permet l’établissement de liens hypertextes vers www.perrot-cie.com.
L’établissement de liens profonds dans le site de www.perrot-cie.com est strictement interdit. Dans cette hypothèse, Lenoble S.A.S se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.

SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS

Pour toute réclamation ou question relative à l’utilisation du service proposé, l’Utilisateur peut joindre la société COMUS S.A.S en écrivant à COMUS S.A.S – 2 Rue Henri Rol Tanguy – 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON ou 01 69 88 13 10

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES/VIE PRIVEE

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée) sur la Loi informatique et Libertés :
– Les informations communiquées sur www.perrot-cie.com permettent à la société qui exploite le site, ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et exécuter ses commandes ou services. 
– Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu’à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site. 
– Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin d’améliorer les services proposés. 
– La société qui exploite le site s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. 
– Sauf avis contraire de l’Utilisateur, la société qui exploite le site est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Service Clients, à l’adresse suivante COMUS S.A.S – 2 Rue Henri Rol Tanguy – 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON ou 01 69 88 13 10 – contact@perrot-cie.com

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